Quels documents les parents doivent-ils remplir à la naissance d’un enfant ?

Quand on parle d’enregistrement des naissances, on parle du processus à suivre pour que l’enfant qui vient de naître soit enregistré. C’est donc en quelque sorte le fait d’envoyer les documents officiels nécessaires aux organismes qui en ont le droit. De plus, l’enregistrement des naissances signifie que le nouveau-né reçoit un dossier légal appelé certificat de naissance qui indique qui sont ses parents.

Quel organisme prévenir en cas de naissance ?

Quand on parle d’organismes que les parents doivent aviser après avoir donné naissance à un bébé, on parle d’organismes sociaux. Il est préférable de prévenir préalablement la Caisse d’Allocations Familiales ou la CAF.

C’est ce qui fait que le bébé bénéficie d’une aide financière. Le dossier à envoyer à la CAF est le courrier avec l’acte de naissance et la déclaration de ressources. Ce dernier document doit être préalablement téléchargé sur le site de la CAF.

Ensuite, il faudrait envoyer l’acte de naissance à la CPAM ou à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. C’est ce qui rend l’enfant attaché à la sécurité sociale.

Nous devrons également soumettre le formulaire de rattachement afin que nous puissions également rattacher l’enfant à l’assurance. Mais encore faut-il joindre la copie de l’acte de naissance complet.

Quel rôle jouer à la naissance ?

En effet, il est obligatoire de faire une déclaration de naissance lorsqu’un enfant est né en France. Il est possible que ce soit une tierce personne ayant assisté à l’accouchement qui fasse la déclaration de naissance. Mais dans le cas où il y aurait un enfant né à l’étranger parce qu’il est français, des démarches un peu plus précises seraient nécessaires. Mais encore, le but de la déclaration de naissance est la production d’actes de naissance.

Qui informer après la naissance ?

Lorsqu’il s’agit de savoir à qui s’adresser après l’accouchement, il existe de nombreuses organisations différentes qui travaillent en tant que prestataires sociaux et familiaux. Ces organismes dont les parents doivent déclarer dans le mois qui suit la naissance sont la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutuelle Sociale, la Caisse d’Assurance Maladie, la Complémentaire Santé.

Quand déclarer la naissance en mairie ?

Lorsqu’il s’agit de déclarer la naissance à la mairie, il ne faut pas attendre plus de 5 jours après la naissance pour le faire. Mais encore, les étapes à suivre sont les suivantes :

La procédure de déclaration de naissance pour l’obtention de l’état civil, déclaration à la sécurité sociale, déclaration de naissance devant la CAF. Ensuite, il y a une déclaration pour les congés complémentaires de santé, de naissance et de paternité et les impôts.